Baux
Retrouvez tous les types de contrats de location couverts par Docuceo, avec leurs modèles conformes et leurs guides pratiques, à jour de la réglementation en vigueur.
Bail commercial 3/6/9 : règles, loi Pinel et modèle 2026
Bail commercial 2026 : durée 3/6/9, loi Pinel, état des lieux, charges, indexation ILC et modèle conforme à remplir en ligne. Le guide DocuCeo.
Bail d'habitation pour logement vide : le guide complet 2026
Bail de location vide 2026 : durée, dépôt de garantie, préavis, annexes obligatoires et modèle conforme à la loi ALUR à remplir en ligne. Le guide DocuCeo.
Bail meublé : règles, mobilier obligatoire et modèle 2026
Bail meublé 2026 : durée, dépôt de garantie, liste du mobilier obligatoire, inventaire et modèle conforme à remplir en ligne. Le guide DocuCeo.
Bail commercial loi Pinel : ce qui a changé
Bail commercial et loi Pinel : état des lieux, inventaire des charges, droit de préférence et répartition des travaux. Ce qu'a changé la loi Pinel. Guide DocuCeo.
Bail commercial PDF : modèle gratuit à télécharger
Modèle de bail commercial PDF conforme à la loi Pinel, prêt à imprimer et à signer. Durée 3/6/9, charges et état des lieux. Le guide DocuCeo.
Bail de location conforme à la loi ALUR : ce qu'il faut
Bail conforme à la loi ALUR : contrat type, clauses obligatoires, clauses interdites et annexes. Ce qui rend un bail conforme en 2026. Le guide DocuCeo.
Bail de location PDF : modèle gratuit à télécharger
Modèle de bail de location PDF gratuit, conforme à la loi ALUR, prêt à imprimer et à signer. Toutes les clauses et annexes du contrat type. Guide DocuCeo.
Bail de location vierge à imprimer (contrat type)
Bail de location vierge à imprimer : contrat type à compléter à la main, conforme à la loi ALUR. Modèle gratuit prêt à remplir. Le guide DocuCeo.
Bail étudiant meublé (9 mois) : règles et modèle
Bail étudiant meublé : durée de 9 mois non reconductible, dépôt, garant et modèle conforme. Tout ce qu'il faut savoir pour louer à un étudiant. Guide DocuCeo.
Bail meublé PDF : modèle gratuit à télécharger
Modèle de bail meublé PDF gratuit, conforme, avec liste du mobilier et inventaire. Prêt à imprimer et à signer. Le guide DocuCeo.
Inventaire du mobilier en location meublée : modèle
Inventaire du mobilier en location meublée : rôle, contenu, liste obligatoire et modèle à remplir. Entrée et sortie. Le guide DocuCeo.
Modèle de bail commercial gratuit (conforme loi Pinel)
Modèle de bail commercial gratuit conforme à la loi Pinel : durée 3/6/9, inventaire des charges, état des lieux. À remplir en Word, PDF ou en ligne. DocuCeo.
Modèle de bail de location gratuit (conforme loi ALUR)
Modèle de bail de location gratuit, conforme à la loi ALUR, à remplir au format Word, PDF ou en ligne. Toutes les clauses et annexes obligatoires incluses.
Modèle de bail meublé gratuit à remplir (conforme 2026)
Modèle de bail meublé gratuit conforme à la loi ALUR : durée, dépôt, liste du mobilier et inventaire. À remplir au format Word, PDF ou en ligne.
Bail de colocation : bail unique, solidarité et modèle 2026
Bail de colocation 2026 : bail unique ou individuel, clause de solidarité, dépôt de garantie, départ d'un colocataire et modèle conforme. Le guide DocuCeo.
Bail de location garage, parking ou box : modèle 2026
Bail de location garage, parking ou box 2026 : liberté contractuelle, durée, préavis, dépôt de garantie et modèle à remplir. Le guide DocuCeo.
Bail dérogatoire (précaire) : durée, règles et modèle 2026
Bail dérogatoire 2026 : durée maximale de 3 ans, différence avec le bail commercial, risque de requalification et modèle. Le guide DocuCeo.
Bail mobilité : règles, public éligible et modèle 2026
Bail mobilité 2026 : durée de 1 à 10 mois, logement meublé, sans dépôt de garantie, public éligible et modèle conforme à la loi ELAN. Le guide DocuCeo.
Bail professionnel : règles, durée et modèle 2026
Bail professionnel 2026 : professions libérales, durée de 6 ans, préavis, loyer et différences avec le bail commercial. Modèle conforme. Le guide DocuCeo.
Contrat de domiciliation commerciale : règles et modèle 2026
Domiciliation commerciale 2026 : principe, obligations du domiciliataire, agrément et modèle de contrat. Établir le siège social d'une entreprise. Guide DocuCeo.
Contrat de location saisonnière : règles et modèle 2026
Location saisonnière 2026 : contrat, état descriptif, arrhes ou acompte, obligations et règles d'enregistrement. Modèle de contrat conforme. Le guide DocuCeo.
Contrat de location-gérance de fonds de commerce : modèle 2026
Location-gérance de fonds de commerce 2026 : principe, obligations, responsabilité et modèle de contrat. Confier l'exploitation de son fonds. Guide DocuCeo.
Convention d'occupation précaire : conditions et modèle 2026
Convention d'occupation précaire 2026 : définition, condition de précarité, différence avec le bail dérogatoire et modèle. Le guide DocuCeo.