Conforme loi ALUR — à jour 2026

Modèle de bail meublé gratuit à remplir (conforme 2026)

Notre modèle de bail meublé gratuit est conforme au contrat type réglementaire et intègre toutes les spécificités du meublé : durée d'un an (ou 9 mois étudiant), dépôt de garantie jusqu'à deux mois, liste du mobilier obligatoire et trame d'inventaire.

✓ Signature électronique DocuSign

Utiliser un modèle dédié au meublé est important, car un simple bail vide adapté à la va-vite oublierait des mentions propres à la location meublée. Disponible au format Word, PDF et en ligne, ce modèle se complète en quelques minutes. Cette page détaille son contenu et la bonne façon de l’utiliser.

Ce que le modèle inclut

Au-delà des clauses communes à tout bail (identité des parties, description du logement, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie, révision selon l’indice IRL), le modèle meublé comprend deux éléments spécifiques : la liste du mobilier mis à disposition, conforme au décret du 31 juillet 2015, et le renvoi à l’inventaire détaillé à annexer. Les durées et préavis propres au meublé y sont déjà paramétrés, ce qui évite les erreurs de transposition depuis un bail vide.

Ne pas oublier l’inventaire du mobilier

Un bail meublé sans inventaire perd une grande part de sa protection. C’est en effet l’inventaire, établi à l’entrée et à la sortie, qui permet de constater la présence et l’état de chaque meuble. En cas de disparition ou de dégradation, c’est ce document, et non le bail lui-même, qui fera foi. Notre modèle est livré avec une trame d’inventaire prête à compléter, à signer en même temps que l’état des lieux.

Bail étudiant : la variante de 9 mois

Le modèle permet d’opter pour un bail étudiant de 9 mois non reconductible, calé sur l’année universitaire. Cette durée présente un double intérêt : elle correspond au besoin réel de l’étudiant et libère le logement à la fin de l’année sans que le bailleur ait à donner congé. Il suffit de sélectionner cette option et le modèle adapte les clauses correspondantes.

Comment remplir le bail meublé

  1. Complétez l’identité du bailleur, du locataire et de l’éventuel garant ;
  2. Décrivez le logement, sa surface et ses équipements ;
  3. Choisissez la durée : 1 an renouvelable ou 9 mois étudiant ;
  4. Indiquez le loyer, les charges et le dépôt de garantie (jusqu’à 2 mois) ;
  5. Renseignez la liste du mobilier et complétez l’inventaire annexé ;
  6. Datez, faites signer chaque partie et remettez un exemplaire à chacune.

Bien rédiger l’inventaire du mobilier

L’inventaire du mobilier est le document qui distingue un vrai bail meublé d’un bail vide mal déguisé. Pour qu’il joue son rôle, il doit recenser chaque meuble et équipement avec précision : nature, quantité, et état au moment de la remise. Plutôt que d’indiquer vaguement « cuisine équipée », détaillez les plaques de cuisson, le four, le réfrigérateur, la vaisselle et les ustensiles. Notez l’état de chaque élément — neuf, bon état, état d’usage — et photographiez le mobilier, en particulier les pièces de valeur ou déjà marquées par l’usage. Un inventaire détaillé et signé protège le bailleur en cas de disparition ou de dégradation, et le locataire contre des imputations injustifiées.

Vérifier la liste minimale avant la mise en location

Avant de signer le bail, passez en revue la liste des onze catégories d’équipements obligatoires et assurez-vous qu’aucune ne manque. Une absence — par exemple un dispositif d’occultation des fenêtres dans une chambre, ou un compartiment de congélation conforme — peut suffire à fragiliser la qualification de meublé. Cette vérification est d’autant plus importante que les conséquences sont lourdes : un locataire peut demander en justice la requalification du bail en location vide, avec un basculement vers une durée de trois ans, un dépôt limité à un mois et un préavis de trois mois. Le modèle intègre cette liste pour servir de point de contrôle.

Choisir entre bail d’un an et bail étudiant de neuf mois

Le modèle permet d’opter pour deux durées selon le profil du locataire. Le bail meublé classique d’un an, renouvelable tacitement, convient à un locataire installant le logement comme résidence principale durable. Le bail étudiant de neuf mois, non reconductible, est calé sur l’année universitaire et libère le logement à son terme sans démarche du bailleur, ce qui est idéal dans les villes étudiantes où l’on reloue à chaque rentrée. Le choix de la durée se fait en début de bail et conditionne les clauses de renouvellement : le modèle adapte automatiquement le contrat à l’option retenue.

Assembler bail, mobilier, inventaire et état des lieux

La force d’un dossier de location meublée tient à la cohérence de ses pièces. Le bail renvoie à la liste du mobilier ; la liste se retrouve dans l’inventaire ; l’inventaire se complète à l’entrée et à la sortie, en parallèle de l’état des lieux. Lorsque ces documents sont produits séparément et à la main, le risque d’incohérence ou d’oubli est réel. Un outil de génération assemble l’ensemble de manière cohérente, ce qui garantit que la liste du mobilier figurant au bail correspond bien à l’inventaire annexé, et que rien ne manque. Pour un bailleur gérant plusieurs meublés, cette cohérence automatisée fait gagner un temps précieux et sécurise chaque location.

Article rédigé par l'équipe DocuCeo. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : juin 2026. Sources :décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 ; décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.

Télécharger le modèle

Questions fréquentes sur le modèle de bail meublé

Le modèle inclut-il la liste du mobilier obligatoire ?

Oui. Le modèle intègre la liste minimale des onze catégories d'équipements imposée par le décret du 31 juillet 2015, ainsi qu'une trame d'inventaire à compléter. Cela vous garantit de ne pas oublier un élément qui pourrait entraîner la requalification du bail.

Peut-on utiliser ce modèle pour un bail étudiant ?

Oui. Le modèle permet de choisir la durée de 9 mois non reconductible propre au bail étudiant, en plus de la durée classique d'un an renouvelable. Les clauses s'adaptent automatiquement à l'option retenue.

Le modèle de bail meublé est-il à jour de la réglementation ?

Oui, il respecte le contrat type du décret du 29 mai 2015 ainsi que la liste du mobilier du décret du 31 juillet 2015, et tient compte des obligations propres au meublé en matière de durée, de dépôt et de préavis.

Faut-il un état des lieux en plus de l'inventaire ?

Oui, les deux sont nécessaires et complémentaires. L'état des lieux décrit l'état du logement (sols, murs, équipements), tandis que l'inventaire constate la présence et l'état du mobilier. Tous deux doivent être réalisés à l'entrée et à la sortie, puis annexés au bail.

Quel dépôt de garantie indiquer dans le bail meublé ?

Vous pouvez fixer un dépôt de garantie allant jusqu'à 2 mois de loyer hors charges, contre 1 mois en location vide. Le montant choisi doit figurer clairement dans le bail et être versé à la signature.

Word, PDF ou en ligne : quelle version choisir ?

Le Word permet de personnaliser le bail, le PDF sert à la version finale signée, et la génération en ligne assemble automatiquement le bail, la liste du mobilier et l'inventaire tout en proposant la signature électronique. Pour un meublé, où les annexes sont nombreuses, la version en ligne fait gagner le plus de temps.

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