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Bail étudiant meublé (9 mois) : règles et modèle

Le bail étudiant est une variante du bail meublé, d'une durée de 9 mois non reconductible, calée sur l'année universitaire.

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Il offre de la souplesse au bailleur comme à l’étudiant. Ce guide détaille ses règles : durée, dépôt, garant, et propose un modèle conforme.

Une durée de 9 mois non reconductible

Le bail meublé peut être conclu pour 9 mois lorsque le locataire est étudiant. Sa particularité : il ne se reconduit pas tacitement. À son terme, il prend fin automatiquement, sans que le bailleur ait à donner congé, ce qui permet de relouer à la rentrée suivante. Si l’étudiant souhaite rester, un nouveau bail doit être conclu.

Dépôt de garantie et garant

Comme tout bail meublé, le bail étudiant peut prévoir un dépôt de garantie allant jusqu’à deux mois de loyer hors charges. Le recours à un garant est fréquent pour les étudiants ; à noter que, pour un locataire étudiant, le bailleur peut cumuler une caution et une assurance loyers impayés, par exception à la règle générale. La garantie Visale est également mobilisable.

Mobilier, inventaire et annexes

Le logement doit comporter le mobilier obligatoire et être accompagné d’un inventaire, comme tout meublé. Les annexes habituelles (diagnostics, notice, état des lieux) s’appliquent. Le bail étudiant peut aussi, selon la situation, être remplacé par un bail mobilité pour un stage ou une formation de courte durée.

Article rédigé par l'équipe DocuCeo. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : juin 2026. Sources :loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art. 25-7) ; décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.

Questions fréquentes

Le bail étudiant se renouvelle-t-il automatiquement ?

Non. Le bail étudiant de 9 mois ne se reconduit pas tacitement : il prend fin à son terme sans démarche du bailleur. Un nouveau bail est nécessaire si l'étudiant reste.

Peut-on cumuler caution et assurance pour un étudiant ?

Oui, par exception. Pour un locataire étudiant ou apprenti, le bailleur peut cumuler une caution et une garantie loyers impayés, ce qui est interdit dans les autres cas.

Quelle différence avec le bail mobilité ?

Le bail étudiant dure 9 mois et vise les étudiants ; le bail mobilité dure 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie, et vise des situations de mobilité (stage, formation, mission). Le choix dépend de la situation précise du locataire.

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