La présente politique décrit la manière dont Docuceo (édité par ELVED IMMOBILIER, ci-après « nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LVD ELVED PATRIMOINE, 9 rue François Ponsard, 75116 Paris. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@appliceo.com.
Données que nous collectons
- Données de compte : adresse e-mail, nom et prénom (facultatifs), mot de passe (stocké de façon chiffrée).
- Données relatives aux baux que vous saisissez sur les parties au contrat (bailleur, locataire, colocataires, garants, mandataire) : identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession), coordonnées (e-mail, téléphone), adresse postale, identifiants d'entreprise (SIREN, SIRET, TVA, ORIAS), coordonnées bancaires (IBAN) et informations financières (loyer, dépôt de garantie, charges, honoraires).
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte.
- Données de signature : documents et coordonnées des signataires transmis à notre prestataire de signature électronique.
- Données techniques : cookies strictement nécessaires et, avec votre accord, cookies de mesure d'audience (voir la politique cookies).
En saisissant les données de tiers (locataires, garants…), vous vous engagez à les informer du présent traitement et à disposer d'une base légale pour nous les communiquer.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Génération, édition et signature électronique des baux et documents | Exécution du contrat |
| Facturation et encaissement des paiements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Conservation des documents signés | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) |
| Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement du service | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site | Consentement |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants techniques :
- Clever Cloud (hébergement de l'application et de la base de données, Union européenne).
- DocuSign (signature électronique à valeur légale) : reçoit le document et les coordonnées des signataires.
- Stripe (traitement des paiements par carte).
- OVH (hébergement de l'application historique, Union européenne).
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (DocuSign, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du compte ; en cas d'inactivité, le compte est désactivé après six mois puis supprimé après un an, ou à sa clôture à votre demande.
- Baux et documents signés : pendant la durée du bail, puis cinq ans après son terme, correspondant au délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
- Brouillons non finalisés : supprimés à la clôture du compte ou après douze mois d'inactivité.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ; consentement conservé 6 mois.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@appliceo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges via HTTPS, chiffrement des mots de passe, hébergement dans l'Union européenne, accès restreint) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance et, le cas échéant, votre consentement sera à nouveau recueilli.