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Annexe d'entrée du locataire : documents à remettre

L'entrée d'un locataire s'accompagne de la remise d'un ensemble de documents : bail, annexes, état des lieux, notice.

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Une annexe d’entrée récapitule ces pièces pour que rien ne soit oublié, côté bailleur comme côté locataire. Ce guide détaille les documents à remettre à la signature et propose une checklist.

Pourquoi une annexe d’entrée ?

Au moment de la signature du bail et de la remise des clés, plusieurs documents doivent être échangés. Une annexe d’entrée, ou récapitulatif des documents remis, sert de checklist : elle liste les pièces communiquées au locataire et, le cas échéant, celles remises par le locataire au bailleur. Elle formalise le fait que le locataire a bien reçu l’ensemble des documents obligatoires, ce qui protège le bailleur d’un reproche ultérieur de défaut d’information.

Les documents à remettre au locataire

À l’entrée, le bailleur remet au locataire : un exemplaire du bail signé, le dossier de diagnostic technique (dont le DPE), la notice d’information sur les droits et obligations, l’état des lieux d’entrée, et le cas échéant les extraits du règlement de copropriété. En location meublée, s’y ajoutent la liste du mobilier et l’inventaire. Cette remise complète conditionne la conformité de la location.

Ce que le locataire fournit

En parallèle, le locataire a fourni, lors de la constitution de son dossier, des justificatifs relevant des catégories autorisées : identité, domicile, situation professionnelle, ressources. À l’entrée, il remet aussi une attestation d’assurance habitation, obligatoire, et verse le dépôt de garantie prévu au bail. L’annexe d’entrée peut consigner ces éléments pour mémoire.

Un outil pour ne rien oublier

L’annexe d’entrée n’a pas de forme imposée, mais elle rend un vrai service : elle transforme la remise des documents en une étape structurée et traçable. Associée à un kit de location complet, elle garantit qu’aucune pièce obligatoire n’est omise au moment crucial de l’entrée dans les lieux.

Article rédigé par l'équipe DocuCeo. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : juin 2026. Sources :loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.

Questions fréquentes

Quels documents remettre au locataire à l'entrée ?

Un exemplaire du bail, le dossier de diagnostic technique (dont le DPE), la notice d'information, l'état des lieux d'entrée et, le cas échéant, les extraits du règlement de copropriété. En meublé, s'ajoutent la liste du mobilier et l'inventaire.

L'attestation d'assurance est-elle obligatoire à l'entrée ?

Oui, le locataire doit fournir une attestation d'assurance habitation, l'assurance étant obligatoire. Le bailleur peut la demander à l'entrée puis chaque année.

L'annexe d'entrée est-elle obligatoire ?

L'annexe d'entrée en tant que telle n'est pas imposée, mais elle formalise la remise des documents obligatoires, ce qui protège le bailleur. Ce sont les documents remis (bail, diagnostics, notice, état des lieux) qui sont, eux, obligatoires.

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