La loi encadre la durée de l’engagement du garant d’un colocataire pour éviter qu’il ne reste tenu indéfiniment. Ce guide détaille ces règles et propose un modèle conforme.
Qui la caution garantit-elle ?
En colocation, un garant se porte généralement caution d’un colocataire déterminé : l’acte doit alors l’identifier clairement. En présence d’une clause de solidarité entre colocataires, la portée de l’engagement peut être plus large, le garant pouvant être tenu au-delà de la seule part de son colocataire. Il est donc essentiel de préciser, dans l’acte, l’étendue exacte de la garantie.
Une durée d’engagement encadrée
La loi limite la durée de l’engagement de la caution d’un colocataire, afin d’éviter qu’il ne reste tenu après le départ du colocataire garanti. L’engagement prend fin à une échéance précise, notamment lorsque le colocataire quitte le logement et, le cas échéant, est remplacé. Ce mécanisme protège le garant, souvent un parent, contre un engagement sans fin.
Départ d’un colocataire et sort de la caution
Lorsqu’un colocataire quitte la colocation, l’engagement de son garant s’éteint dans les conditions prévues par la loi et le bail — au plus tard à l’issue d’un délai suivant le départ, ou dès l’arrivée d’un remplaçant. L’acte de caution gagne à rappeler ces règles pour lever toute ambiguïté.
Article rédigé par l'équipe DocuCeo. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : juin 2026. Sources :loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; article 2297 du Code civil.